Contrat de service et d’entretien Microstation TRICEL NOVO

EC Environnement, votre assainissement pour longtemps!

CONTRAT ENTRETIEN MICROSTATION D’EPURATION TRICEL NOVO EC ENVIRONNEMENT

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ENTRE :

EC ENVIRONNEMENT SARL – LE CEDRE – 35130 MOUTIERS – France

Tél. : +33 (0) 2 56 53 01 66 / +33 (0) 6 66 43 34 92 – E-mail : jc.esnault@ec-environnement.fr

SIRET : 882 968 472 00010 – APE : 4673A – TVA intracommunautaire : FR 378 829 684 72 – SARL au capital de 10.000€

Ci-après désigné le « prestataire »

ET :

Nom du client :………………………………………………………………………………

Téléphone fixe :……………………………………………………………………………………

E-mail :…………………………………………………………………………………………..    

Téléphone portable :……………………………………………………………………………

Adresse d’installation :…………………………………………………………………………………

Adresse de facturation (si différente) :……………………………………………………………

Code postal :………………………………………………………………………………….    Ville :…………………………………………………………………………………………………….

Ci-après désigné le « client »

L’INSTALLATION

Modèle : …………………………………………     Réhausse : ……………………….  

N° série :……………………………………………………………………………………………….

N° du compresseur : …………………….…   Déport : ………………………..…  

N° de la pompe (si applicable) :…………………………………………………………………

Utilisation (principale/secondaire, gîtes, …) :…………………………………   Installateur :………………………………………………………………………………………….

Date d’installation :………………..…… Mise en service le: …………………

Date de la construction :       □ Plus de 2 ans     □ Moins de 2 ans

NOS FORMULES (COCHER L’OPTION CHOISIE)

Les systèmes d’épuration Tricel® doivent être installés conformément aux préconisations du NF DTU 64.1 et du guide d’utilisation Tricel®. La mise en service d’un système d’épuration Tricel®, qui ne peut être réalisée que par un technicien Tricel ou bien un Partenaire exclusif Tricel, ne constitue pas une réception de chantier. Tricel et/ou le Partenaire exclusif Tricel ne sauraient en aucun cas et d’aucune manière que ce soit être tenus pour responsables de la qualité et/ou de la conformité des travaux d’installation d’un système d’épuration Tricel®, qui relèvent de la responsabilité exclusive de l’entreprise exécutant lesdits travaux d’installation.

Signature du contrat d’entretien TRICEL Service NOVO

La signature du contrat qui vaut Certificat de Mise en Route est l’événement déclencheur des garanties dont fait l’objet la microstation Tricel® concernée.
Pour rappel, les systèmes Tricel® doivent faire l’objet d’une utilisation conforme par le client selon les prescriptions indiquées dans le guide d’utilisation. Le client doit également faire réaliser un contrôle annuel de bon fonctionnement. Le propriétaire client déclare par la présente accepter les contraintes d’utilisation du système d’épuration Tricel® et les fait siennes

En signant ce document (Certificat de Mise en Route et Contrat d’Entretien), le client déclare avoir reçu le « guide d’utilisation TRICEL NOVO » en mains propres. Il déclare également avoir choisi une option d’entretien en ayant pris connaissance de toutes les clauses de ce contrat, tant au recto qu’au verso, dont il comprend les termes et la portée. Les conditions générales de vente apparaissant au verso font partie intégrante du contrat.

Contrat entretien Novo OPTION 1: Formule ECONOMIE

Ce contrat comprend les prestations suivantes :

• Assistance téléphonique
• Contrôle annuel du bon fonctionnement de la microstation
• Hors réparations qui feront l’objet de devis et facturations spécifiques au taux horaire + forfait de déplacement
• Voir tarifs pages suivantes

Contrat entretien Novo OPTION 2: Formule TRANQUILLITÉ

Ce contrat comprend les prestations suivantes :

• Assistance téléphonique
• Contrôle annuel du bon fonctionnement de la microstation
• Remplacement des pièces (si nécessaire) lors de la visite d’entretien annuel
• Toute intervention en cas de déclenchement d’une alarme
• L’entretien et le remplacement de la pompe de relevage est exclu de ce contrat
• Voir tarifs pages suivantes

Contrat entretien Novo OPTION 3: FORMULE SÉRÉNITÉ

Ce contrat comprend les prestations suivantes :

• Assistance téléphonique
• Contrôle annuel du bon fonctionnement de la microstation
• Remplacement des pièces (si nécessaire) lors de la visite d’entretien annuel
• Toute intervention en cas de déclenchement d’une alarme
• Vidange si nécessaire
• L’entretien et le remplacement de la pompe de relevage est exclu de ce contrat
• Voir tarifs pages suivantes

SANS CONTRAT D’ENTRETIEN

Le client prend la responsabilité de l’entretien et de la maintenance, selon les recommandations décrites dans le guide d’utilisation.
Forfait de déplacement et taux horaire: voir tarif en annexe.

Mode de paiement

Mode de paiement : Accompagner le contrat d’un RIB ainsi que du mandat de prélèvement SEPA. Voir modalités de paiement au verso. Le présent contrat de maintenance (options 1 à 3) est valable pour un engagement minimal de 36 mois, à compter de la date de mise en place du contrat et renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation écrite (voir conditions au verso).

□ CONTRAT OPTION 1   □ CONTRAT OPTION 2 □ CONTRAT OPTION 3

 □ SANS CONTRAT

EC ENVIRONNEMENT : ……………..……………………………………        SIGNATURE DU CLIENT :

FAIT Á : ……………………………………………        LE : …………………………………..

OBJET DU CONTRAT

Le présent Contrat d’entretien TRICEL Service NOVO a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le prestataire assure l’entretien et la maintenance des biens. Le prestataire s’engage à fournir les moyens nécessaires et suffisants pour effectuer les prestations contractuelles dans les meilleures conditions, dans le respect des règles de l’art ainsi que des normes et des réglementations en vigueur. Il vous permet de bénéficier à la signature, de l’option 1, 2 ou 3, d’une inspection annuelle effectuée par l’entreprise ou bien par son représentant, du système de traitement des eaux usées vendu et installé à l’adresse d’installation.

Inspections

Cette inspection inclut les opérations suivantes : mesure de la pression du compresseur avec remplacement du filtre si nécessaire et contrôle visuel de la qualité de l’oxygénation, vérification de la recirculation ainsi que vérification de l’alarme sonore et visuelle, mesure du niveau des boues dans le décanteur primaire, contrôle de la pompe de relevage (si équipée), contrôle des rejets (nitrate et ammoniaque), nettoyage divers. Les frais d’entretien d’autres composantes de la chaîne de traitement des eaux usées ( tel que traitement tertiaire, poste de relevage, bac à graisse, etc.) ne sont pas inclus dans le présent contrat.

De surcroît, un compte-rendu de visite est établi. Après cela, des recommandations peuvent être émises (vidange de la fosse, mise à niveau du filtre, remise en état de matériel dégradé).

S’il s’avère nécessaire de procéder à des réparations ou bien à un remplacement de pièces défectueuses, il sera obligatoirement présenté un devis comportant le coût des fournitures, de la main-d’œuvre et du déplacement.

Les réparations ou travaux ne seront exécutés qu’après accord du client porté sur le devis.

En cas d’urgence, l’intervention s’effectuera d’un commun accord avec le client.

Toute souscription d’un contrat supérieur à 12 mois après la mise en route de la microstation fera l’objet de ce fait, d’un état des lieux, lors de la première visite d’entretien.

CARACTERISTIQUES DES OPTIONS

Option 1 Formule Economie : Sont compris les services d’assistance téléphonique, la maintenance annuelle ainsi que le remplacement des filtres aux fréquences indiquées dans le guide d’utilisation. Cependant, le remplacement des pièces d’usure, la vidange, ou tout déclenchement d’alarme en cours d’année engendrant l’envoi de pièces ou la visite d’un technicien feront l’objet d’un devis et d’une facturation spécifique.

Option 2 Formule tranquillité : Sont compris les services d’assistance téléphonique, la maintenance annuelle, le remplacement des pièces d’usure aux fréquences indiquées dans le guide d’utilisation, et ce, même en cas de déclenchement d’alarme en cours d’année. Ne sont pas comprises toutes interventions relevant d’un problème extérieur au système TRICEL ( Tel que : vidange, colmatage de préfiltre dû à une utilisation de produits inadaptés, dommage électrique, déclenchement d’alarme sans raison apparente, problèmes liés à une installation ou utilisation non conformes, cas de force majeure, etc.).

Option 3 Formule Sérénité : Sont compris les services d’assistance téléphonique, la maintenance annuelle, le remplacement des pièces d’usure aux fréquences indiquées dans le guide d’utilisation, la vidange si nécessaire, et ce, même en cas de déclenchement d’alarme en cours d’année. Ne sont pas comprises toutes interventions relevant d’un problème extérieur au système TRICEL (Tel que : colmatage de préfiltre dû à une utilisation de produits inadaptés, dommage électrique, déclenchement d’alarme sans raison apparente, problèmes liés à une installation ou utilisation non conformes, cas de force majeure, etc.). Les établissements recevant du public ne sont pas éligibles à cette option.

Sans contrat : Par conséquent, le client s’engage à réaliser par ses propres moyens la maintenance annuelle du système.

ENGAGEMENTS DU CLIENT

Pour les visites d’entretien, d’abord un rendez-vous est convenu au moins trois jours à l’avance avec le client, celui-ci pouvant demander un report deux jours ouvrables au moins avant la date fixée. Le prestataire indique à la demande expresse du client si la visite a lieu le matin ou l’après-midi selon son organisation. Le client s’engage à être présent ou à rendre accessible le coffret ainsi que tous les couvercles du système.

Conformément à nos Guides de l’utilisateur (disponibles sur www.tricel.fr), tout client d’un assainissement TRICEL doit respecter les précautions d’usage, de surveillance et d’entretien de son équipement. Il doit également veiller au maintien de la parfaite intégrité de l’installation.

En cas d’absence du client au rendez-vous ou de non-accessibilité à l’équipement, une facturation supplémentaire sera appliquée sur la base d’un forfait de déplacement.

En cas d’oubli, d’un imprévu, que ce soit de la simple question au cas d’urgence, nous vous offrons une assistance permanente et gratuite grâce à :

– Un numéro dédié pour joindre notre assistance technique. Appelez au 02 56 53 01 66 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

– Un conseiller EC Environnement TRICEL pour répondre aussi à vos questions. Il vous assistera, ainsi que vous mettra le cas échéant en relation avec des prestataires compétents intervenant rapidement.

DUREE DU CONTRAT

Le Contrat d’entretien TRICEL Service NOVO (option 1 à 3) est établi pour une durée de 36 mois et de surcroît est tacitement reconductible pour une même durée. Il prend effet à la date de sa signature ou au jour de la Mise en Route, en cas de travaux préalables à réaliser par le client.

MODIFICATIONS DES OPTIONS ET RESILIATION

Le Contrat d’entretien TRICEL Service NOVO (option 1 à 3) peut être résilié par l’une ou bien par l’autre des parties en respectant un préavis minimal de deux mois avant l’échéance. La résiliation est à notifier par lettre recommandée avec accusé de réception à EC ENVIRONNEMENT, LE CEDRE, 35130 MOUTIERS.

CONDITIONS DE PAIEMENT ET REVISION DU PRIX

Les factures sont payables à réception par chèque ou bien par virement. Dans le cas d’un contrat conclu hors établissement, le prestataire ne pourra recevoir aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, avant l’expiration d’un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat (article L.221-10 du Code de la consommation). Le tarif de ce contrat est celui en vigueur à la date de souscription. Le tarif sera révisé annuellement à la date anniversaire suivant l’indice du coût de la construction ICC. L’indice ICC de base de ce contrat est celui en vigueur au jour de la souscription

DROIT DE RETRACTATION

En cas de de conclusion du contrat hors établissement, le client consommateur dispose, d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du prestataire. Le client peut annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation joint aux présentes. De ce fait, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au client. Seul le prix des services commandés sont remboursés.  Le remboursement des sommes effectivement réglées par le client sera effectué dans un délai de 14 jours. Le délai court à compter de la réception, par le prestataire, de la notification de la rétractation du client.

DONNEES PERSONNELLES

Le prestataire se réserve le droit de collecter les informations nominatives ainsi que les données personnelles suivantes concernant le client et nécessaires à la fourniture des services : nom, adresse, numéro de téléphone, mail. Ces informations et données sont conservées pendant un délai de 5 ans à compter de la livraison des services. Notons que le responsable du traitement des données personnelles est la société EC Environnement (jc.esnault@ec-environnement.fr). Par ailleurs, le client dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles, de rectification ainsi que d’effacement. Il dispose également du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité desdites données. La demande s’effectue par courrier électronique à l’adresse suivante : (jc.esnault@ec-environnement.fr). Le client a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant le traitement de ses données personnelles.

DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation relative à l’interprétation ou bien à l’exécution du présent contrat qui n’aurait pas été réglée par voie amiable, seront soumis aux tribunaux compétents.

Conformément à l’art. L. 211-3 du Code de la Consommation, le Client, après réclamation auprès de RENOVATION DU PATRIMOINE n’ayant pas aboutie, pourra recourir gratuitement à une procédure de médiation. Le prestataire propose ainsi au client de saisir la plateforme de médiation de l’Association Nationale des Médiateurs (ANM Conso) via son site internet www.anm-conso.com ou en écrivant à l’adresse suivante : 62, rue Tiquetonne – 75002 PARIS.

Lu et approuvé le……………………………………………………………

Signature du client…………………………………………………………

Formulaire de rétractation

Tarifs entretien Microstation TRICEL NOVO EC ENVIRONNEMENT

TARIFS INTERVENTIONS HORS CONTRATS DE SERVICE ET ENTRETIEN SETA

Mandat prélèvement SEPA EC Environnement Moutiers

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Horaires d’ouvertures Concession TRICEL à Moutiers

• Livraisons: du lundi au vendredi de 8H00 à 12H30 et de 14H00 à 18H00
• Bureaux: du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 18H00
• Services pièces détachées: du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00

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